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Conditions générales de vente du Laser Game Evolution d’Annemasse sur sa boutique Internet

1. Dispositions générales
Laser Game Evolution (LGE) est une entreprise de Laser Game.
Elle est domiciliée au 14 Rue de deux Montagnes, 74100 Ville-la-Grand.
LGE Annemasse est inscrite au répertoire du Commerce (de la chambre du Commerce de Thonon Les Bains en Haute-Savoie) sous le numéro siren suivant : 499 652 618
La plupart des produits et services proposés par LGE Annemasse peuvent être commandés par tout intéressé à partir de la boutique électronique. Les présentes conditions générales de vente applicables aux commandes de produits ou services proposés par LGE Annemasse dans sa  » boutique électronique  » et présentés ci-après constituent le contrat entre LGE Annemasse et l’utilisateur de cette boutique (ci-après   » l’Utilisateur »). Elles complètent les conditions générales de vente de LGE Annemasse, qui peuvent être communiquées sur simple demande. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les conditions générales de vente de LGE Annemasse, les présentes conditions s’appliquent en priorité. Toute validation de commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente ou de prestation de service.

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

2. Description des produits et services
Les différents produits et services accessibles par la boutique électronique de LGE Annemasse sont énumérés dans la page d’accueil de la boutique, ainsi que dans les différentes pages accessibles depuis la page d’accueil. Les photographies illustrant le cas échéant le descriptif de certains produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les prix unitaires sont indiqués dans les différents formulaires de commande.
Les prestations personnalisées font l’objet d’un devis gratuit adressé par courrier, ainsi qu’il est indiqué en page d’accueil de la boutique.

3. Durée de validité de l’offre
Certains produits, font l’objet d’une offre valable jusqu’à épuisement des stocks.

4. Prix
Les prix facturés à l’utilisateur sont ceux indiqués au jour de la commande dans les formulaires permettant de commander les différents produits proposés.
Les tarifs de LGE Annemasse sont assujettis à la TVA (10%). Les prix sont hors frais de port. Ceux-ci sont au prix unique de 5€, envoyé en lettre suivie (sauf pour les parties de jeux achetées en ligne).
Le prix final est porté à la connaissance de l’utilisateur au moyen d’un écran de visualisation, avant validation de la commande.

5. Prise de commande
La commande de l’utilisateur est regroupée dans le  » panier marchand « . Le panier marchand comporte la désignation des produits et services retenus par l’Utilisateur, le délai de livraison, les prix unitaires de ces produits et services, la quantité commandée, ainsi qu’un numéro de commande.
L’Utilisateur est ensuite invité à choisir son mode de paiement.
Lorsqu’il choisit de débiter son compte client, l’utilisateur peut choisir d’être livré à une adresse différente de celle indiquée dans sa demande d’ouverture de compte. Une confirmation de commande est affichée, qui rappelle la composition de la commande de l’Utilisateur, ainsi que les coordonnées de celui-ci et l’adresse de livraison, les délais de livraison et un état du compte client avant et après passation de la commande.
Lorsque l’utilisateur choisit de régler sa commande par carte bancaire, il doit préciser son adresse de facturation, son adresse de livraison si elle est différente de son adresse de facturation, ainsi que les modalités d’envoi. La commande de l’utilisateur est considérée comme acceptée par ce dernier lorsqu’il actionne le bouton  » valider la commande  » situé au bas de l’écran de visualisation dans lequel figurent l’adresse de livraison, le montant de la commande et éventuellement les frais de port.
L’Utilisateur est invité à imprimer et conserver la confirmation de commande qui s’affiche après validation.
Les données enregistrées par le serveur de « LGE Annemasse – La boutique » constituent la preuve de la transaction conclue entre LGE Annemasse et l’Utilisateur.

Conformément à l’article L. 121-16 du Code de la consommation, l’Utilisateur qui n’agit pas à des fins professionnelles a la faculté de retourner à ses frais, pour échange ou remboursement, les produits commandés sur la boutique électronique de l’INPI dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison. Cette faculté ne peut être mise en œuvre s’agissant des résultats des prestations personnalisées.

6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire selon une procédure sécurisée sur le site internet de Paypal, après validation de la commande. Aucun règlement par chèque n’est possible.
La procédure de paiement est cryptée selon la norme SSL.

7. Mode et délai de livraison
L’acheminement et la livraison sont réalisés par La Poste à l’adresse indiquée dans le panier marchand de l’Utilisateur. Le délai de livraison pour chaque produit est précisé dans le panier marchand et la confirmation de la commande de l’Utilisateur: ce délai s’entend comme le temps écoulé entre l’heure de validation de la commande par l’Utilisateur et l’heure où LGE Annemasse remet l’objet de cette commande à La Poste.

8. Garantie et service après-vente
LGE74 engage sa responsabilité dans les conditions découlant des articles 1641 et suivants du Code civil. L’adresse à laquelle les éventuelles réclamations doivent être adressées est la suivante :
Laser Game Evolution Annemasse
14 Rue de Deux Montagnes
74100 Ville-la-Grand
Courriel : annemasse@lasergame-evolution.com

9. Informations nominatives
LGE Annemasse s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations relatives à l’Utilisateur transmises lors du paiement en ligne par carte bancaire, ou lors de la constitution des dossiers d’ouverture de compte client et des confirmations de commande.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, conformément à la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978.
Le numéro de carte bancaire ne fait pas l’objet d’un stockage au sein de bases de données, ni à LGE Annemasse.

10. Règlement des litiges
Les litiges relatifs à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.